L’étau se resserre autour des libertés publiques. Le lundi 10 mars 2025, l’Assemblée nationale ivoirienne a entériné l’Ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la société civile, une loi liberticide sous couvert de modernisation. Présenté comme une mise à jour nécessaire d’une législation vieillissante, ce texte constitue en réalité une grave menace pour les libertés publiques.
Derrière les justifications officielles de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, le gouvernement d’Alassane Ouattara resserre son emprise sur la Société civile, limitant encore davantage l’espace démocratique. C’est un passage en force malgré l’opposition et les vives contestations de plusieurs organisations. Notamment des associations protestantes et évangéliques.
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Le projet de loi a été adopté sans véritable débat contradictoire. Seuls 27 députés sur 255 sièges étaient présents lors du vote. Un nombre dérisoire pour une réforme aussi cruciale. Avec 17 voix pour et 10 contre, la majorité présidentielle a imposé sa volonté, au mépris des inquiétudes exprimées par les acteurs de la Société civile. Le ministre de l’Intérieur, le Gal Vagondo Diomandé, a tenté de justifier cette loi en invoquant des engagements internationaux et sous-régionaux, mais son argumentaire peine à masquer l’objectif réel du gouvernement qui est de renforcer le contrôle de l’État sur les organisations indépendantes et réduire leur marge de manœuvre. Cette loi aux contours flous est une porte ouverte aux abus.
Sous prétexte de ‘’prévenir les menaces sécuritaires, économiques et sociales’’, l’Ordonnance octroie au gouvernement un pouvoir discrétionnaire pour réprimer toute organisation dont l’objet ou les actions seraient jugés «illicites». Un flou juridique dangereux qui pourrait être utilisé pour museler toute voix dissidente. Cette disposition ouvre également la porte à des interdictions arbitraires, permettant aux Autorités de s’attaquer aux OSC engagées dans la défense des droits humains, la lutte contre la corruption ou encore l’observation des élections. En s’octroyant le droit de définir ce qui constitue une «menace», le Pouvoir Exécutif se dote d’un instrument de répression particulièrement efficace contre ses opposants.
En Côte d’Ivoire, la démocratie est sous surveillance. Cette réforme s’inscrit dans une tendance préoccupante de restriction des libertés en Côte d’Ivoire. Ces dernières années, la répression des manifestations, les arrestations arbitraires d’opposants et le contrôle renforcé des médias se sont multipliés. Désormais, ce sont les Organisations de la société civile qui se retrouvent dans le viseur du régime. Alors que la Côte d’Ivoire se targue d’être une démocratie moderne, cette loi prouve une fois de plus que le gouvernement d’Alassane Ouattara ne tolère aucune contestation.
En limitant la liberté d’association, il affaiblit un pilier fondamental de la démocratie et éloigne encore davantage le pays des standards internationaux en matière de droits humains. Face à cette nouvelle attaque contre les libertés publiques, la Société civile ivoirienne et les partenaires internationaux doivent se mobiliser. Il est impératif de dénoncer cette loi et d’exiger des garanties claires sur son application afin d’éviter qu’elle ne devienne un outil de répression politique.
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Les Ivoiriens doivent rester vigilants car ce texte marque une étape supplémentaire vers une démocratie sous contrôle, où l’État décide qui peut s’exprimer et dans quelles conditions. Aujourd’hui, ce sont les OSC qui sont visées. Demain, ce pourrait être chaque citoyen
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