Dans ce qu’il convient d’appeler désormais l’affaire Al Moustapha et le Sénat, il y a jusqu’à présent plusieurs inconnues.
Le communiqué du procureur de la République qui a retracé de façon résumée, la genèse de cette scabreuse affaire de trafic de bons d’exonération du Sénat, pose en même temps beaucoup de problème quant au bon fonctionnement des Institutions, à commencer par le Sénat que le président Ahoussou-Kouadio Jeannot, qui, comme s’il savait ce qui se passait et voulait devancer la justice saisie, disait mercredi, lors de la présentation des 5 nouveaux sénateurs : « Vous n’avez pas le droit d’aller vendre à quelqu’un. Ceux qui ont vendu aujourd’hui, je pense que la justice est en train de les entendre ».
Dans son communiqué rendu public, le procureur de la République n’a pas fait mystère de l’implication des sénateurs dans ce vol organisé sur le dos de l’Etat de Côte d’Ivoire : « L’enquête a démontré l’implication de certains sénateurs qui, en violation de l’incessibilité du droit à l’exonération, ont cédé à de tierces personnes moyennant rémunération, des documents, occasionnant ainsi un préjudice financier important à l’administration douanière ». Ce qui veut dire, en d’autres termes, que des sénateurs ont, de façon délibérée, vendu leurs bons à des non-sénateurs alors que lesdits sont exclusivement réservés aux sénateurs. Ces derniers ne sont-ils pas ceux qui ont permis que des truands aient accès au cachet et à la signature du secrétaire général du Sénat pour les falsifier, comme l’enquête de la justice l’a découvert ?
Le procureur de la République, fort donc des découvertes de l’enquête, a ajouté dans son communiqué : « Le Procureur de la République tient à indiquer, s’agissant des sénateurs impliqués dans ces faits, qu’une demande aux fins d’autorisation de poursuite sera adressée au Sénat, conformément à l’article 145 alinéa 1 du Règlement du Sénat en date du 26 juin 2018 ». Donc le procureur de la République va demander la levée de l’immunité parlementaire de ces sénateurs véreux afin qu’ils soient poursuivis et répondent de leurs actes.
Et, c’est bien là que peuvent être interpellés le président du Sénat Jeannot Ahoussou, le bureau et tous les autres membres du Sénat pour qu’ils facilitent la tâche au procureur en permettant à la justice de mettre la main sur ces sénateurs qui souillent le nom de l’Institution. En effet, la gravité des faits qui leur sont reprochés, devrait amener le bureau du Sénat à engager, sans tarder, la procédure de levée de l’immunité de ceux qui sont accusés. Faute de quoi, l’on penserait à une protection des voleurs par le Sénat.
La loi dit que pour qu’un parlementaire se retrouve devant la Justice, il faut qu’une demande pour la levée soit approuvée par la Chambre à laquelle appartient le parlementaire. En effet, selon l’article 92 de la Constitution ivoirienne, « Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de la Chambre dont il est membre, sauf le cas de flagrant délit. ».
Le flagrant délit étant défini par l’article 53 du code de procédure pénale comme étant « (…) le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre (…) dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit. ». Ne sommes-nous pas dans un cas de flagrant délit concernant les sénateurs pris la main dans le sac, vendant leurs bons d’exonération à des tierces et bénéficiant allègrement de l’argent de cette vente illégale ? Le fait que Al Moustapha leur associé du trafic illégal soit sous les verrous actuellement n’est-il pas la preuve de ce qu’ils sont poursuivis par la clameur publique ?
Tout le monde a les yeux rivés vers le Sénat, vers le président Ahoussou Jeannot, juriste et avocat. Car, là c’est toute l’Institution qui est éclaboussée. En tout cas, tout le monde attend qu’ils s’expliquent.
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