Côte d’Ivoire : Voici l’arrêté des 5 ministres interdisant les activités syndicales à l’école 

Cinq ministres ivoiriens ont pris, ce mardi 2 octobre 2024, un arrêté interministériel portant interdiction « à titre conservatoire » des activités syndicales à l’école, suite à l’assassinat d’un responsable de la Fesci, par des éléments présumés du bureau national.

Arrêté interministériel n°0700/MEMDEF/MIS/MENA/MESRS/METFPA du 02 octobre 2024 portant interdiction à titre conservatoire des activités des associations syndicales estudiantines et scolaires.

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LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE,

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE,

LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION,

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2023-429 du 22 mai 2023 relative à l’Enseignement Supérieur, à la Recherche et à l’Innovation ;

Vu l’Ordonnance n°2024- 368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile ;

Vu le décret n° 2018- 945 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le décret n°2021-452 du 08 septembre 2021 portant organisation du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Vu le décret n°2021-456 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;

Vu le décret n° 2021-469 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de « Apprentissage ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-957 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2021-469 du 08 septembre 2021 portant organisation du ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-957 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère d’Etat, ministère de la Défense ;

Considérant la nécessité du maintien de l’ordre et de la tranquillité publique en milieu Universitaire et Scolaire ;

Vu l’urgence,

ARRETENT :

Article 1: Sont interdites sur l’ensemble du territoire national et à titre conservatoire, les activités des associations syndicales estudiantines et scolaires.

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Article 2: Le Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 02 octobre 2024

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité

Gal Diomandé Vagondo

Le Ministre d’Etat, ministre de la Défense

Téné Birahima OUATTARA

Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Adama DIAWARA

Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et par intérim, le ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage

N’Guessan KOFFI

Le ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage

N’Guessan KOFFI

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