Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, a défendu, le 10 mars 2025, devant l’Assemblée nationale, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la Société civile. Cette réforme, portée au nom du Président de la République Alassane Ouattara, vise à moderniser le cadre juridique des Organisations de la Société Civile (OSC) en Côte d’Ivoire, en tenant compte des défis sécuritaires et économiques actuels. Elle introduit notamment des dispositions renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, tout en garantissant un meilleur encadrement des OSC dans leur fonctionnement et leurs sources de financement.
Voici le communiqué du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité relatif à cette nouvelle réglementation. Vagondo Diomandé, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a défendu, le 10 mars 2025, au nom du Président de la République Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la Société civile.
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En effet, pour tenir compte des insuffisances relevées à la pratique dans l’application de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 qui régissait précédemment les associations, et face à la nécessité d’intégrer dans le cadre juridique des OSC des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ; crimes auxquels les OSC sont particulièrement vulnérables, l’adoption d’une nouvelle règlementation des OSC s’imposait.
D’autant que la Côte d’Ivoire évolue dans un contexte sous-régional marqué par des défis sécuritaires parmi lesquels figure en bonne place la lutte contre le terrorisme. L’évaluation nationale des risques (ENR) dans notre pays, comprenant également une évaluation de l’exposition de la Côte d’Ivoire au risque de Blanchiment des Capitaux et surtout de Financement du Terrorisme, a démontré que l’une des sources non-criminelles de financement identifiés découle des dons aux organisations à but non lucratifs, qui bien souvent peuvent être abusés ou se rendre malheureusement complices de blanchiment de ces financements illicites.
A cet égard, l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 vient compléter l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du terrorisme, en application de la directive n°01/2023/CM/UEMOA du 21 mars 2023, afin de renforcer le dispositif LBC/FT/FP. Au cours de son intervention, il a saisi, par ailleurs, cette circonstance pour rassurer l’ensemble des populations, et particulièrement ceux d’entre eux qui ont manifesté, et c’est leur droit, certaines inquiétudes eu égard à cette ordonnance, qu’elle n’est point une tentative de méconnaitre leurs droits encore moins de les museler. Bien au contraire.
Cette ordonnance dote notre pays d’un texte moderne à plus d’un titre et positionne davantage les OSC comme composantes essentielles de l’expression de la démocratie dans notre pays, et renforce leur contribution à son développement économique, social et culturel, conformément à la Constitution. A ce titre, tout en reprenant les principaux acquis de la loi de 1960 relative aux associations, ce texte leur reconnaît entre autres des avantages de toute nature notamment fiscaux et douaniers, la possibilité légalement reconnue de faire appel à la générosité publique, leur consultation possible à travers l’instauration d’un cadre de collaboration entre l’Etat et les OSC et le Conseil Supérieur Consultatif des Religions et des Convictions.
Ce texte est aussi innovant en ce qu’il simplifie et clarifie leurs conditions de création. Il contribue également à améliorer la gouvernance des OSC et les modalités de leur financement et assure la traçabilité de l’origine et de l’utilisation des subventions et dons reçus. Enfin, tout en réaffirmant la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution, l’ordonnance sur les OSC prévoit des mesures à l’encontre de celles ayant un objet ou un but illicite et de celles qui, dans leurs parcours et en raison de leur spécificité, peuvent constituer une menace sécuritaire, économique et sociale.
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Avant de clore son propos, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a tenu à exprimer sa gratitude au Président de l’Assemblée Nationale, au Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, aux Présidents des Groupes Parlementaires, ainsi qu’à l’ensemble des Honorables Députés pour leur concours indispensable à l’adoption de ces réformes législatives initiées par le Gouvernement dans l’intérêt bien compris du peuple ivoirien.
La titraille est de Afriksoir
