L’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) explique avoir pris des mesures dans l’intérêt du consommateur, suite à une vive polémique relative à la diminution des pass Internet. Ci-dessous son communiqué rendu public ce vendredi 7 avril 2023.
Depuis le jeudi 6 avril 2023, des informations relayées sur les réseaux sociaux font état d’une diminution du volume internet et par voie de conséquence, d’une augmentation des tarifs data mobile affichée par les opérateurs de téléphonie mobile qui serait consécutive à l’adoption de mesures nouvelles prises par le Régulateur du secteur des Télécommunications/TIC.
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En effet, dans le souci de remédier à certains problèmes persistants de concurrence sur le marché de détail, l’ARTCI a adopté le 12 janvier 2023, la décision n°2023-0834 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Cette décision qui est entrée en vigueur le 6 avril 2023, prévoit un certain nombre de dispositions dont le seul but est d’assainir la concurrence entre les opérateurs, assurer la protection des consommateurs et assurer un développement pérenne du marché de la téléphonie mobile. Les principales mesures de cette décision à l’avantage des consommateurs sont notamment les suivantes :
le relèvement du niveau des bonus de 100% à 200%; la baisse du prix minimum de la data mobile de 20% le faisant passer de 1 franc CFA le mégaoctet à 0,8 franc CFA; le maintien par les opérateurs, de la conservation des avantages acquis par le consommateur, en dehors de la durée de validité des souscriptions. Comme on peut le noter, aucune mesure d’augmentation tarifaire n’est prescrite, mais il est important de souligner que les opérateurs disposent de la liberté tarifaire pour la fixation des tarifs de détail dans le respect de la règlementation.
En tout état de cause, l’ARTCI, en sa qualité de régulateur du secteur des télécommunications/TIC, et investie d’une mission de service public, conformément aux dispositions des articles 72 et 172 de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC, travaille à la protection de l’intérêt général et en particulier celui du consommateur, en garantissant l’exercice d’une concurrence effective, loyale et durable. L’ARTCI, voudrait rassurer l’ensemble des usagers des services de communications mobiles que la protection et la défense des droits du consommateur restent au cœur de ses actions.
La Direction Générale
