Treize ans après l’ouverture des enquêtes de la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les violences politiques en Côte d’Ivoire, l’Organisation Ivoirienne des Droits de l’Homme (OIDH) interpelle une nouvelle fois le procureur Karim Khan. Dans une lettre ouverte, l’OIDH dénonce la lenteur des investigations, qui semblent stagner, et demande des avancées concrètes, notamment sur le dossier Côte d’Ivoire II, afin de rendre justice aux victimes et prévenir de nouvelles violences à l’approche des élections de 2025.
13 ans déjà que le bureau du procureur de la CPI a été autorisé par la chambre préliminaire III de la CPI à enquêter sur les évènements qui se sont déroulés en Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011, avec la crise post électorale. Cette autorisation d’enquêter a été élargie en février 2012 aux événements survenus à partir de 2002 en Côte d’Ivoire, avec la rébellion qui a occupé la partie nord du pays.
Le point marquant de ces autorisations d’enquête est qu’elles ont demandé au bureau Procureur de la CPI d’enquêter dans tous les camps impliqués dans les violences politiques. Les enquêtes de la CPI ont donné des lueurs d’espoir au peuple ivoirien sur la possibilité de faire pour une fois la lumière sur toutes les violences politiques, sociales et communautaires commises entre 2002 et 2011, d’en situer les responsabilités et de donner réparations aux victimes.
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13 ans après, les enquêtes du Procureur semblent ne pas avoir avancé, et au mieux, semblent n’avoir visé qu’un seul camp, donc nécessairement une seule partie parmi les victimes. En effet, un seul procès a eu lieu dans la situation Côte d’Ivoire I, sanctionné par un acquittement (Procès Gbagb- Blé Goudé), puis l’annulation d’un mandat d’arrêt (mandat d’arrêt contre madame Simone Gbagbo). Resultat donc peu probant dans Cote d’ivoire I, qui ne nous a nullement fait avancer sur les circonstances et les responsabilités dans les violences citées.
Du Côté d’Ivoire II, rien de perceptible à ce jour. Point n’est besoin de rappeler que la justice retardée est la justice deniée, et que le temps que prend ces enquêtes n’est pas de nature à favoriser la manifestation de la vérité et le soulagement des victimes. Au moment où la Côte d’ivoire avance vers un autre processus électoral en 2025, et que les mêmes voyants de tensions et violences politiques sont encore au rouge, mettant en scelle les mêmes acteurs politiques et les mêmes machines politiques, il est impérieux d’avancer et de donner les premiers résultats des enquêtes dans Côte d’ivoire II.
L’escalade de violences verbale et de discours de haine de ces derniers temps et le contexte d’exclusion de certains acteurs politiques de la liste électorale sont assez évocateurs et imposent d’être prevenants. Pour l’oidh, il est impérieux de vider le passif des violences électorales passées en faisant la lumière sur les enquêtes dans la situation Côte d’Ivoire II.
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Il est temps de sonner le glas de l’impunité pour les violences successives en Côte d’Ivoire pour donner des chances à des processus politiques et démocratiques sains et apaisés qui puissent conduire à l’alternance politique. L’oidh en appelle au procureur de la CPI afin que les enquêtes dans la situation côte d’ivoire II connaissent un début d’aboutissement, de sorte à situer l’opinion publique et la mémoire collective ivoirienne, puis donner un signal fort de prévention de commission de crimes politiques.
Éric-Aimé SEMIEN
PRESIDENT OIDH
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