Parafiscalité sur les matériaux de construction : Les sénateurs autorisent la Côte d’Ivoire à suivre les exemples de réussite des autres pays

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Bruno Nabagné Koné
Bruno Nabagné Koné
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Pendant près de deux heures, les ministres Moussa Sanogo en charge du Budget et du Portefeuille de l’État et Bruno Nabagné Koné de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ont conjointement expliqué, le 12 décembre 2022, à Yamoussoukro, dans les détails, aux sénateurs la nécessité pour le gouvernement d’instituer une parafiscalité sur les matériaux de construction, notamment le ciment et le fer à béton, à l’effet de combler le déficit de logements dont souffrent les Ivoiriens.

Ces deux membres du gouvernement avaient la délicate mission de négocier auprès des parlementaires membres de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) du Sénat, l’adoption du projet de loi instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social en Côte d’Ivoire. Il s’agit de trois matériaux: le fer à béton, le ciment et le marbre, dans un premier temps.

C’est conscients de la détermination des représentants des collectivités territoriales au Parlement à défendre les intérêts des populations par ces temps marqués par la cherté de la vie que ces deux émissaires du Président Alassane Ouattara ont tenu à fédérer leurs arguments à l’effet de convaincre les sénateurs. À force d’arguments et d’exemples pertinents des pays (Mali, Sénégal, Maroc…) ayant réussi leur politique du logement en empruntant cette voie, les sénateurs réunis, sous la présidence du vice-président Moïse Koumoué Koffi, ont voté à l’unanimité des membres présents ce texte.

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«Si vous prenez l’agglomération d’Abidjan, seulement 20% de la population est propriétaire de maisons, tous les autres sont des locataires. Malheureusement, nous avons une offre locative qui est très faible. Ce qui explique la flambée des prix au niveau des loyers. La seule réponse efficace que nous pouvons apporter, ce n’est pas une baisse des prix des matériaux de construction. Tous nos calculs et estimations sont faits. Ce n’est pas une baisse du prix du ciment et du fer à béton qui amènera la population à davantage construire. Aujourd’hui, ce qu’il faut pour plus de constructions, c’est d’accompagner le public.

Nous avons regardé, à travers le monde, les exemples réussis en matière de politique de logements sociaux et nous avons perçu que l’un des aspects qui manquaient au modèle ivoirien, c’est qu’il faut permettre à toute la population ivoirienne et celle qui sont aujourd’hui dans les bidonvilles de pouvoir accéder à un logement décent», a argumenté Bruno Nabagné Koné. Avant d’ajouter qu’accéder à un logement décent implique qu’il faut mettre à disposition des logements avec des loyers de 15 000 FCfa, de 20 000 FCfa.

«C’est ce qui va permettre à quelqu’un qui est dans un quartier précaire de déménager pour aménager dans un logement décent. Et cela ne peut se faire sans l’accompagnement de l’État. Un accompagnement important et effi cace de l’État nécessite des taxes parafiscales qui sont l’une des solutions qui est trouvée par l’État», a-t-il soutenu. Quant au ministre Moussa Sanogo, il a expliqué aux sénateurs que pour la réalisation des 150 000 logements visés par le programme présidentiel sur la période 2021-2025, l’évaluation des ressources nécessaires pour la purge des droits coutumiers et la réalisation des Voiries et réseaux divers (Vrd) primaires, cela nécessite un besoin en financement estimé à près de 1700 milliards de F Cfa. Soit 20% du budget total de l’État pour l’année 2021.

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Selon lui, la mobilisation d’un tel niveau de financement paraît difficile, voire impossible à supporter uniquement par le budget de l’État. Notons qu’au cours de cette même séance, le ministre Moussa Sanogo a également obtenu le quitus des sénateurs par rapport à deux autres projets de loi. L’un, une ratification portant sur l’exonération du droit sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Et l’autre, un projet de loi portant code des douanes.

Fraternité Matin

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